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Le président - Jacques
Pirat
Commune de VIRIAT 02/08/2007
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CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juillet 2007
COMPTE RENDU
Sur convocation en date du 18 juillet 2007, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 24 juillet
2007, à 20 h 30, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Bernard PERRET, le Maire.
Etaient présents :
Mesdames, Messieurs, LAURENT Claude, BRUNET Myriam, PERRET Norbert, MORIN Philippe, CHENE
Nicole, CHEVILLARD Jean-Luc, CHATARD Christian, RAZUREL Christophe, CHARNAY Pierre, CHARNAY
Daniel, CHESNEL Françoise, BOBILLET Eric, MERLE Emmanuelle, RIGAUD Jacqui, DUBOIS Gilles,
JANODY Patrice, JOBAZET Jean-Louis, BLONDEL Marie-Thérèse, RIBOT Noëlle, TEPPE Nathalie
Etaient absents :
Mesdames, Messieurs, LACOMBE Monique (a donné pouvoir à Daniel CHARNAY), CEYZERIAT Claudette
(a donné pouvoir à Nicole CHENE), RIBEIRO Mireille (a donné pouvoir à Pierre CHARNAY), MICHON
Philippe, BOULON Micheline, GUILLET Sylvie, POUILLAT Christophe.
- PRESENCE D’OGM SUR LE CANTON DE VIRIAT
Le Maire a donné lecture d’un courrier du groupe minoritaire en date du 11 juillet 07 portant proposition de
délibération sur la question des cultures OGM dans le département de l’Ain. Il a précisé qu’après vérification
il n’y aurait pas de parcelle cultivée sur le territoire de Viriat, puis interrogé les élus minoritaires sur la
connaissance que l’on a actuellement des risques induits par ce type de culture.
Monsieur CHARNAY a répondu que les risques pour l’homme et l’environnement sont actuellement très mal
connus et que rien ne peut garantir que les cultures voisines et les organismes vivants ne peuvent être
touchés. C’est pourquoi il a exprimé son souhait de voir ces recherches faites en milieu clos. Il s’agirait ainsi
de protéger notamment les filières AOC.
Monsieur Philippe MORIN, adjoint au maire, a indiqué qu’à son sens cette question n’est pas de
compétence communale et qu’elle exige plutôt une cohésion d’ensemble au niveau national. Dans ce sens il
serait favorable à un débat au niveau parlementaire, dans le cadre notamment de la concertation annoncée,
appelée « Grenelle de l’environnement ».
Le Maire a indiqué qu’il serait plutôt favorable pour demander un débat au niveau national afin d’aboutir à
une position cohérente de l’ensemble des communes du territoire français.
Localisation des cultures OGM 2007
| REGION | DEPARTEMENT | CANTON | NB PARCELLES | Superficie (en ha) |
| RHONE-ALPES | 01 | COLIGNY | 5 | 54,27 |
| RHONE-ALPES | 01 | MONTREVEL EN BRESSE | 2 | 7,86 |
| RHONE-ALPES | 01 | VIRIAT | 2 | 9,80 |
| RHONE-ALPES | 01 | ST TRIVIER DE COURTES | 5 | 62,48 |
LES GENS DU VOYAGE SONT-ILS LIES A LA TIENNE ?
Après avoir constaté l’échec de sa politique en matière de gestion d’accueil des grands passages par les terrains tournants, le conseil d’Agglo, de février 2007, a décidé de créer, d’ici deux ans, deux aires d’accueil pour les du voyage, une sur la commune de ST DENIS et une sur la commune de VIRIAT pour les grands rassemblements. Trois hectares sont nécessaires pour cette implantation. Le choix de l’emplacement n’est pas encore défini.
Dans ce dossier sur l’accueil des gens du voyage, le maire de Viriat ne peut se dédouaner de sa responsabilité.
En effet, il énonce à qui veut l’entendre : « on nous impose, l’Agglo nous demande… ». Hors, il est vice président de l’Agglo, chargé entre autres, du dossier « gens du voyage ». Depuis 5 ans il n’a pas pris de décision, si ce n’est l’accueil sur des terrains tournants pour accueillir les grands rassemblements. Décision qui n’est, de l’aveu même du président de l’Agglo, pas une réussite.
A ce jour, est-ce le financement par l’état qui l’obligerait à prendre une décision en urgence ?
Comment croire que le maire de Viriat ne connaissait pas la date butoir et n’ait pas estimé nécessaire de boucler ce dossier pour obtenir un « maximum » de dotation de l’Etat?
Sur une radio locale, il a récemment déclaré à propos de l’identification d’un terrain de trois hectares: « on verra, on est en position d’attente, la commune de Viriat a pris acte… ».
Cette position est tellement « attentiste » que ce dossier a été présenté au conseil d’Agglo de février 2007, par le président lui-même et non par son vice–président, en charge du dossier depuis 2001.
De plus, sans en informer, au préalable,
le conseil municipal, Le maire de Viriat a pris la décision en contre partie de refuser la plateforme de tri des matériaux du bâtiment et des travaux publics prévus à la Tienne.
Philippe MICHON s’est exprimé, il accepte l’idée de solidarité territoriale tout en préférant une autre contrepartie. En effet d’après lui, les professionnels du BTP travaillent depuis plusieurs années à l’élaboration de cette plateforme qui est une nécessité sur l’agglo et le canton. Cette plateforme Celle ci permettait de mettre en évidence le désir des professionnels de respecter l’environnement, et de s’inscrire plus largement dans une politique de développement durable. Il regrette ce choix car une autre possibilité existait. Il a rappelé qu’à ce jour le troisième site d’enfouissement des ordures ménagères (prévu au sud du département) n’a toujours pas été présenté malgré les délibérations fixant la date butoir de 2006. Par conséquent la contre partie pouvait très bien résidé dans le refus de voir s’agrandir de manière démesurée le site de la Tienne (55 hectares de déboisement). Toujours d’après lui, ce sont les professionnels du bâtiment et l’Environnement qui vont faire les seuls frais de la décision sans qu'aucune concertation n'est été engagée.
L’idée était pourtant judicieuse, car ces déchets sont inertes et inodores… Les professionnels du BTP n’ont plus qu’à revoir leur copie…
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